Guide de l’immobilier

Qu’est-ce que le modèle de la franchise et comment fonctionne-t-il ?  La franchise repose sur une collaboration contractuelle entre deux entités économiques indépendantes : une entreprise détentrice d’un concept éprouvé (le franchiseur) et un porteur de projet...

Pourquoi investir dans l'immobilier professionnel en 2024 ? L'investissement en immobilier professionnel se présente comme un placement de choix pour les investisseurs en quête de rendements attractifs et d'une gestion locative simplifiée. Plusieurs facteurs font de...

Qu'est-ce qu'un bail précaire ou une convention d'occupation précaire ?  Un bail précaire, également appelé convention d’occupation précaire (COP) lorsqu’on utilise son terme complet, est un contrat temporaire entre un propriétaire et un occupant, lui permettant...

1. Acte authentique L’acte authentique est un document officiel rédigé et signé par un notaire, qui constate une transaction immobilière avec une valeur légale incontestable. Ce document garantit la sécurité juridique de l’acquisition, protège les parties et assure la...

Quelles sont les caractéristiques principales d’un bail commercial ? Un bail commercial est un contrat d’une durée minimale de neuf ans qui engage : Le propriétaire des locaux, qui met à disposition un espace destiné à une activité commerciale, artisanale ou...

Comment peut-on définir un fonds de commerce ? Le fonds de commerce représente un concept clé en droit commercial, bien qu’il ne soit pas explicitement défini par le Code de commerce. Les règles encadrant la définition, l’exploitation et la transmission d’un fonds de...