Démarches administratives

La sécurité incendie est une obligation réglementaire essentielle pour tous les Établissements Recevant du Public (ERP). Elle a pour objectif de protéger les personnes, les biens et de garantir une évacuation rapide en cas d’incendie.À Reims, tout projet d’ouverture,...

L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) aux personnes à mobilité réduite (PMR) est une obligation légale en France. Elle vise à garantir l’égalité d’accès pour tous, quel que soit le handicap (moteur, visuel, auditif ou cognitif). Tout commerce ou...

L’installation d’une terrasse (tables, chaises, parasols, etc.) sur le domaine public n’est pas libre. Elle est strictement encadrée, car elle implique l’occupation de l’espace public, qui appartient à la collectivité. À ce titre, toute terrasse nécessite une...

L’installation d’une enseigne commerciale ne se fait pas librement. Elle est encadrée par la réglementation nationale et locale afin de préserver le cadre de vie, la sécurité et l’esthétique urbaine. À ce titre, effectuer une déclaration ou une demande d’autorisation...